Les étapes d'un investissement dans le neuf

Vous allez acheter un logement neuf déjà construit ou sur plan. Découvrez les différentes étapes à suivre pour pouvoir mener à bien votre projet.

Réserver son logement

Dans le cadre d’un achat sur plan, la réservation valide et bloque le lot, ainsi que son prix. Votre dossier de réservation comprend :

  • le contrat de réservation avec les conditions générales définissant vos obligations ainsi que celles du promoteur
  • les plans de votre appartement
  • la notice descriptive de l’ensemble des prestations de votre logement

Lorsque vous achetez un logement neuf déjà achevé, votre dossier de réservation est constitué de la promesse de vente précisant les caractéristiques de votre logement et les conditions de vente.

Le financement

Il est temps dorénavant de rencontrer votre banquier et de monter votre dossier de financement.
Vous avez 3 mois pour présenter votre offre de financement.

Télécharger la liste des documents nécessaires pour votre demande de financement

La signature de l’acte de vente

Elle intervient en général 5 à 6 mois après votre réservation. L’acte de vente définit les droits et les obligations des parties contractantes. C’est ce document qui vous fait accéder à la propriété.

Dans le cadre d’une vente sur plan, l’acte de vente reprend l’échéancier des paiements :
le paiement est fractionné en fonction de l’avancement des travaux, sans jamais pouvoir dépasser :
- 35 % à l’achèvement des fondations
- 70 % à la mise hors d’eau (toiture)
- 95 % à l’achèvement de l’immeuble

À la remise des clés, vous payez le solde, excepté si vous émettez des réserves justifiées à la livraison. Dans ce cas, les 5 % restants seront consignés chez le notaire jusqu’au jour où les réparations ont été effectuées.

Envoi de l’acte de vente au bureau des hypothèques

Le notaire envoie ensuite l’acte de vente au bureau des hypothèques où il sera enregistré et publié. Il recevra et conservera par la suite votre titre de propriété.

Vous voilà propriétaire !

 

 

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire par votre Banque Populaire Régionale, prêteur. L’emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours avant d'accepter l'offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.